Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société L'Impératrice & Cie, SARL immatriculée au RCS de Cherbourg, dont le siège social est situé au 26 rue Albert Mahieu, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via la boutique physique ou le site internet de l'enseigne.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires : chocolats, confiseries, produits d'épicerie fine et coffrets cadeaux. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions présentées sur le site ou les supports commerciaux sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Impératrice & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les commandes en ligne, la validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par : carte bancaire, espèces, chèque, virement bancaire.
6. Livraison
La livraison est disponible uniquement dans un rayon de 10km de Cherbourg-en-Cotentin. Tarifs et disponibilités à demander en boutique.
7. Droit de rétractation - Retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables, notamment les produits alimentaires vendus par L'Impératrice & Cie. Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf erreur avérée de notre part.
8. Allergènes
Certains produits peuvent contenir des allergènes (fruits à coque, lait, gluten, etc.). Il est de la responsabilité du client de consulter la composition indiquée sur les étiquettes ou de demander conseil en boutique avant l'achat.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Impératrice & Cie jusqu'au paiement complet du prix.
10. Responsabilité
L'Impératrice & Cie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
12. Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.